La peste brune, de retour...

Mesure de la diversité : la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale adopte un amendement inspiré des recommandations de la CNIL
17/09/2007 - Communiqué

Chacun s'accorde sur la nécessité de lutter contre les discriminations. Or, pour lutter contre les discriminations, encore faut-il pouvoir les identifier, les mesurer. Dès lors, quels critères utiliser ? Quelles méthodes statistiques employer ? Qui peut le faire ?

Compte tenu des multiples enjeux soulevés par ces questions, la CNIL a souhaité engager le débat et approfondir la réflexion en constituant un groupe de travail. Ce groupe a réalisé plus de soixante auditions entre novembre 2006 et février 2007, recueillant ainsi le point de vue de l'ensemble des acteurs concernés : chercheurs, statisticiens, organisations syndicales, représentants des grandes religions, mouvements associatifs, chefs d'entreprises…

A l'issue de ces travaux, la CNIL a émis 10 recommandations dont l'une d'entre telle tend à modifier la loi « informatique et libertés » afin de faciliter les recherches en matière de mesure de la diversité des origines, de la discrimination et de l'intégration tout en améliorant la protection des données et le caractère scientifique des enquêtes.

Le 12 septembre, Michèle TABAROT, Député des Alpes Maritimes et Sébastien HUYGUE, Député du Nord, tous deux membres de la CNIL ont présenté un amendement au projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, ayant pour objet de mettre en œuvre cette recommandation. Cet amendement a été adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale et prévoit que :

des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes pourront être recueillies pour les besoins d'études ayant pour finalités "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration" ;
les traitements de ces données seront soumis à l'autorisation de la CNIL ;
le droit des personnes à s'opposer à ce que leurs données soient collectées sera préservé et exercé selon les modalités de droit commun prévues par la loi informatique et libertés ;
la qualité scientifique des projets d'études sera garantie. En effet, à l'instar du droit en vigueur en matière de recherche médicale, la CNIL aura la faculté, en raison de la complexité de l'étude envisagée, de saisir un comité désigné par décret. Afin de ne pas créer une nouvelle structure, il pourrait s'agir du conseil scientifique du Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, créé auprès des ministres de l'économie, de l'emploi, de l'éducation nationale et de la recherche.
Cet amendement sera discuté en séance publique à l'Assemblée Nationale à partir du 18 septembre.